Prime BRUXELL'AIR
 
 


1 Règlement concernant la prime Bruxell'AIR
 
Principe
 
Toute personne domiciliée en Région de Bruxelles-Capitale qui radie sa plaque d'immatriculation et le cas échéant, procède à la destruction de son véhicule pourra bénéficier, sous certaines conditions, d'une prime Bruxell'AIR.

La prime Bruxell'AIR désigne un package « mobilité » à modalité variable en fonction de l'option choisie.

Sous certaines conditions, une radiation de plaque d'immatriculation donne droit :
  1. Soit à un abonnement MTB pour une année et à un abonnement Cambio Start pour une année.
  2. Soit à une prime vélo  et à un abonnement Cambio Start pour une année.

Sous certaines conditions, une radiation de plaque d'immatriculation et la destruction du véhicule en question donne droit :
  1. Soit à un abonnement MTB et à un abonnement Cambio Start, tous deux pour une année renouvelables une fois
  2. Soit à un abonnement MTB pour une année, un abonnement Cambio Start pour une année renouvelable une fois et à une prime vélo 
  3. Soit à un abonnement Cambio Start pour une année renouvelable une fois et une double prime vélo 


L’abonnement MTB est un abonnement valable sur le réseau de la S.T.I.B. (sauf sur le tronçon NATO-Brussels Airport) et sur le réseau urbain bruxellois de De Lijn, du T.E.C. et de la S.N.C.B.

L' abonnement Cambio Start offert dans le cadre de la prime Bruxell'AIR comprend les frais fixes, çàd les frais d'activation et d'abonnements mensuels pendant 12 mois ou 24 mois selon la modalité choisie. Les frais variables, çàd les coûts horaires et kilométriques restent à charge du bénéficiaire de la prime. L'abonnement Cambio Start ne sera toutefois activé que lorsque le bénéficiaire aura rempli toutes les conditions d'adhésion requises par Cambio. Par ailleurs, une caution devra être avancée par le bénéficiaire.

La prime vélo comporte une formation à la conduite du vélo en ville donnée par Pro Velo (Bruxelles) ainsi qu'un montant maximum de 505€ octroyé pour un ou plusieurs achats de vélos, accessoires de vélos ou services (tels que déterminés dans le cadre de la prime Bruxell'AIR) auprès de fournisseurs implantés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.
Une vente de particulier à particulier n’entre pas en compte dans la prime vélo.


Le bénéficiaire peut être le demandeur de la prime ou un membre de son ménage (personne physique domiciliée dans l'une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale).
Toutefois, en cas de radiation et de destruction, le bénéficiaire de l'abonnement MTB - valable une année renouvelable une fois - ne pourra être que le demandeur.

Tout bénéficiaire d'un abonnement Cambio Start devra se présenter chez Cambio (Bruxelles) dans les 6 mois à compter de la date d'acceptation du dossier muni de la lettre d'acceptation du dossier envoyée par la S.T.I.B. et remplir les conditions générales d'adhésion requises par Cambio.
Tout bénéficiaire d'une prime vélo devra se présenter chez Pro Velo (Bruxelles) dans les 2 mois à partir de la date de la 1 ère facture (achat(s) avancé(s) par le bénéficiaire) muni de sa/ses facture(s) détaillée(s) (remises en une seule fois à Pro Velo) ainsi que de la lettre d'acceptation du dossier envoyée par la S.T.I.B.
Par ailleurs, il devra effectuer son(ses) achat(s) dans les 6 mois à dater de la lettre d’acceptation de la STIB.  


L' abonnement MTB débutera le 1 er jour du mois suivant l'acceptation du dossier sauf si le bénéficiaire est déjà abonné. Dans ce cas, si le bénéficiaire dispose déjà d'un abonnement annuel valable sur le réseau de la S.T.I.B., la date de début de validité de son nouvel abonnement sera fonction de la validité restante de son abonnement en cours.

En effet :


Conditions Générales de la prime Bruxell'AIR  

  1. Le demandeur de la prime ne peut être qu'une personne physique domiciliée dans l'une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale .
    Les sociétés unipersonnelles n’entrent pas en compte dans la prime Bruxell’AIR.
  2. Le nombre de véhicules appartenant aux catégories « VP, AA, AB, AD, AE, SW, AC, AF et FA  » telles que définies par la DIV, y compris les voitures de sociétés ou assimilé a, comptés au sein de la même adresse du demandeur de la prime, doit diminuer d'une unité minimum à partir de la date de radiation jusqu'à la fin de validité de la prime octroyée.
    Les véhicules utilitaires (ex: camionnette) sont exclus de la prime.
  3. Ni le bénéficiaire, ni un membre de sa famille ne peuvent immatriculer un véhicule durant toute la durée de la prime.
  4. Le demandeur ne peut bénéficier de la prime si lui ou un membre de son ménage bénéficie d'une voiture de société ou assimilé depuis moins de trois mois à partir de la date de demande de la prime Bruxell'AIR.
  5. Le bénéficiaire de la prime doit faire partie du ménage du titulaire durant toute la durée de la prime.
  6. Tout changement de situation du demandeur et/ou bénéficiaire durant la durée de la prime doit être communiqué par le demandeur à la S.T.I.B. endéans les 6 semaines à dater du changement.

aUn véhicule de société ou assimilé est un véhicule mis à disposition d’une personne par son employeur ou tout autre système assimilé, leasing/renting pris en charge par l’employeur au profit de l’employé pour autant que l’employé puisse en bénéficier pour ses déplacements domicile-travail quotidiens.



Règles Générales de la prime Bruxell'AIR  

  1. Le bénéficiaire de la prime sera le même durant toute la durée de la prime.
  2. La prime ne sera accordée qu’une seule fois par demandeur pour un même véhicule.
  3. Si le demandeur et/ou bénéficiaire ne se trouve(nt) plus dans les conditions pour
    bénéficier de la prime, le demandeur de la prime doit impérativement dans les 6 semaines
    à dater du changement de sa situation ou de celle du bénéficiaire (immatriculation dans le
    ménage, voiture de société…) communiquer l’actualisation de sa situation à la S.T.I.B.
    Par conséquent, le bénéficiaire ne pourra plus jouir de la prime à dater de l’actualisation
    de sa situation à la S.T.I.B. En fonction de la prime choisie, l’abonnement MTB devra
    immédiatement être restitué à la S.T.IB, une partieb du montant de la prime vélo devra
    être remboursée et l’abonnement Cambio sera désactivé.
  4. Aucun remboursement de cette prime, même partiel, au bénéfice du demandeur et/ou du
    bénéficiaire n’aura lieu en contrepartie de la prime Bruxell’AIR.
  5. En cas de fraude, infraction ou oubli vis-à-vis de l’abonnement MTB, les dispositions
    tarifaires légales en vigueur à la S.T.I.B. seront d’application.
  6. Afin qu’un dossier relatif à la prime Bruxell’AIR soit accepté par la S.T.I.B., il devra être
    complet, çàd comprendre le bon de commande complété, daté et signé ainsi que toutes les
    annexes.

a Montant à rembourser pour 1 prime vélo = montant de la prime vélo reçue*(1-(mois d’utilisation)/12)
Montant à rembourser pour 2 primes vélo = montant de la prime vélo reçue*(1-(mois d’utilisation)/24)

Conditions spécifiques à la radiation de plaque d'immatriculation  

  1. La plaque d'immatriculation doit être radiée auprès des services de la DIV du Service Public Fédéral Mobilité et Transport.
  2. L'avis de radiation rendu par les services de la DIV constitue le seul document certifiant la radiation de la plaque d'immatriculation. Cet avis doit être daté de maximum 6 mois avant la date de demande de prime Bruxell'AIR.
  3. Le véhicule (dont la plaque d'immatriculation a été radiée) doit appartenir à l'une des catégories suivantes (définies par la DIV): « VP, AA, AB, AD, AE, SW, AC, AF et FA  »
  4. La durée d’immatriculation du véhicule radié au nom du demandeur de la prime doit être au minimum d’une année ininterrompue.

Conditions spécifiques à la destruction de véhicule

  1. La 1ère immatriculation du véhicule destiné à la destruction doit avoir eu lieu au minimum 10 ans avant l’année de la demande de prime. Par ailleurs, le véhicule doit être immatriculé depuis une année ininterrompue au nom du demandeur de la prime.

  2. La destruction du véhicule doit être certifiée par l’un des centres agréés pour les véhicules hors d’usage en Belgique, autorisé à délivrer un certificat de destruction.
    Le centre doit être agrée ou enregistré selon :
    • Soit pour la Région de Bruxelles-Capitale, l’arrêté du 15/04/04
    • Soit pour la Région Flamande, le décret VLAREA du 05/12/03
    • Soit pour la Région Wallonne, l’arrêté du Gouvernement wallon du 27/02/03
    Une liste de tous les centres agréés est disponible sur www.febelauto.be.

  3. Le véhicule doit être livré au centre agréé, complet et ne peut pas contenir de déchets étrangers. Le véhicule doit être livré au centre agréé avec tous les éléments de bord, notamment :
    1° le certificat d’immatriculation de la DIV
    2° le certificat de conformité
    3° le certificat de contrôle technique, délivré par une institution de contrôle technique d’un Etat membre de l’Union européenne.

  4. Le certificat de destruction de l’un des centres agréés pour les véhicules hors d’usage en Belgique constitue le seul document certifiant la destruction du véhicule.
    Cet avis doit être daté de maximum 6 mois avant la date de demande de prime Bruxell’AIR.


Sanctions

Si vous n'êtes plus dans les conditions requises pour bénéficier de la prime Bruxell'AIR et que la S.T.I.B. n'a pas été avertie dans les 6 semaines à partir du changement de situation du demandeur ou de celle du bénéficiaire, le demandeur sera tenu de rembourser le montant correspondant à la prime octroyée en plus de la restitution de l'abonnement MTB dans le cas d'une prime incluant un MTB. Ce remboursement se fera sans préjudice de poursuites judiciaires.

En cas de fraude, infraction ou oubli vis-à-vis de l'abonnement MTB, les dispositions tarifaires légales en vigueur à la STIB seront d'application. 

Demande de prime Brussel'AIR

Tout demandeur (y compris une personne seule) d’une prime Bruxell’AIR devra envoyer en une fois à la S.T.I.B. le bon de commande (complété, daté et signé) ainsi que les annexes.

Les annexes sont les suivantes :

Ces documents doivent être envoyés exclusivement par courrier à l’adresse suivante :
S.T.I.B.
Ventes à distance -  Bruxell’AIR
Rue royale, 76
1000 Bruxelles

(*)  Vous recevrez la carte MoBIB de la STIB (d’une valeur de 5€ offerte dans le cadre de la prime) chargée de votre abonnement MTB. Formulaire MoBIB et informations sur la carte MoBIB via www.stib.be

Les différentes étapes de la prime Bruxell’AIR

  1. Soit :
    1. Vous remettez votre plaque d’immatriculation à la DIV,
    2. Vous remettez votre plaque à la DIV et vous procédez à la destruction de votre véhicule (selon les modalités de la prime)
  2. Vous envoyez le bon de commande à la STIB avec les différentes annexes
  3. Vous recevez peu de temps après votre envoi un courrier de la part de la STIB selon que :
    1. votre dossier est accepté
    2. votre dossier est incomplet
    3. votre dossier est refusé
  4. Si votre dossier est accepté, vous recevez une lettre pour l’abonnement MTB et/ou une lettre à remettre à Cambio et/ou une lettre à remettre à Pro Velo.
    1. Cambio vous invitera par courrier à vous présenter chez eux afin de remplir les conditions d’adhésion et de bénéficier de Cambio dans le cadre de la prime.
      Toute information relative à Cambio se trouve sur le site www.cambio.be
      ou au 02 227 93 02.
    2. Pour bénéficier de la prime vélo, vous devez effectuer un/plusieurs achat(s) dans un délai de 6 mois à dater du courrier de la STIB et vous présenter chez Pro Velo au plus tard 2 mois à partir de la date de la 1ère facture.
      Pour connaître les articles et les modalités qui entrent en compte dans la prime vélo, visiter le site www.prime-bruxellair.be ou www.provelo.org ou contactez Pro Velo au 02 502 73 55.

(Si votre dossier est incomplet, la STIB vous enverra un courrier vous demandant d’envoyer le(s) document(s) manquant(s) afin de vous permettre de bénéficier éventuellement de la prime .Sans nouvelle de votre part dans les 3 mois à dater de ce courrier, votre dossier sera clôturé par la STIB)


2 Acceptation du règlement

  • Par l'apposition de sa signature sur le bon de commande, le demandeur certifie l'exactitude des informations communiquées, accepte le règlement et autorise l'administration régionale et la S.T.I.B. à vérifier les données fournies pour l'ensemble de son ménage, et ce, en collaboration avec la DIV .

    3 Informations Pratiques

    De quels articles et/ou services puis-je bénéficier avec ma prime vélo ?
      Les Vélos (normal, adulte, enfant, pliant, électrique)
      Les accessoires de sécurité de vélo suivants :
    • Phare avant
    • Phare arrière
    • Sonnette
    • Catadioptre
    • Cadenas en U
    • Cadenas arrière (cale roue)
    • Cadenas pliable spécifique pour vélo pliable
    • Pneus anti-crevaison
    • Parking vélo, crochet… (pour garer facilement son vélo chez soi)
    • Les accessoires d'équipement suivants :
    • Casque
    • Cape
    • Sur-chaussure
    • Pantalon de pluie
    • Chasuble/Gilet fluo-réfléchissant
    • Serre-pantalon fluo-réfléchissant
    • Pompes
    • Gants
    • Les accessoires de transport suivants :
    • Siège enfant
    • Remorque de vélo
    • Barre pour tirer un vélo enfant
    • Porte-bagages
    • Panier à courses
    • Fontes/mallettes de vélo
    • Entretien de vélo

    Seuls les articles et/ou services repris ci-dessus et mentionnés sur une ou plusieurs facture(s) détaillée(s) seront pris en compte pour la prime Bruxell'AIR.

    A titre informatif, la liste des vélocistes agréés bruxellois se trouve sur le site www.provelo.org
     
    Veuillez vous adresser à Pro Velo (Bruxelles) pour toute question relative aux articles et services pris en compte dans le cadre de la prime vélo. ( www.provelo.org)


  • Quels articles ne permettent pas de bénéficier de ma prime vélo?
    • Compteur électrique
    • Gourde
    • Tout autre cadenas que les 3 types de cadenas autorisés
    • GPS  
  • Où puis-je bénéficier de la prime Vélo ?
    Seuls les articles achetés et/ou services effectués auprès des fournisseurs implantés en région bruxelloise et mentionnés sur une/des facture(s) détaillée(s) seront pris en compte dans la prime vélo. Une vente de particulier à particulier n’entre pas en compte dans la prime vélo.

    A titre informatif, la liste des vélocistes agréés bruxellois se trouve sur le site www.provelo.org

  • Où puis-je détruire mon véhicule ?
    La destruction du véhicule doit être certifiée par l’un des centres agréés pour les véhicules hors d’usage en Belgique, autorisé à délivrer un certificat de destruction. Le centre doit être agréé ou enregistré selon :
    • Soit pour la Région de Bruxelles-Capitale, l’arrêté du 15/04/04
    • Soit pour la Région Flamande, le décret VLAREA du 05/12/03
    • Soit pour la Région Wallonne, l’arrêté du Gouvernement wallon du 27/02/03

    Une liste de tous les centres agréés est disponible sur www.febelauto.be



  • Pour toute information complémentaire :

  • 070/210.015
  • www.prime-bruxellair.be


    4 Adresses utiles


  • DIV (Bruxelles)

  • City Atrium
    Rue du Progrès, 56
    1210 Bruxelles

  • Rue de l'Entrepôt, 11
    1020 Bruxelles

    Toute information relative à la DIV se trouve sur le site www.mobilit.fgov.be ou au  02 277 30 50


  • S.T.I.B.
    Rue Royale, 76
    1000 Bruxelles.

    Toute information relative à la S.T.I.B. se trouve sur le site www.stib.be ou au 070 23 2000


  • Cambio (Bruxelles)
    Rue Thérésienne, 7A-7C
    1000 Bruxelles

    Toute information relative à Cambio se trouve sur le site www.cambio.be ou au 02 227 93 02


  • Pro Velo (Bruxelles)
    Rue de Londres, 15
    1050 Bruxelles

    Toute information relative à Pro Velo se trouve sur le site www.provelo.org ou au 02 502 73 55

  • Centres agréés pour les véhicules hors d’usage dans la région bruxelloise
    • George & Cie – div. Bruxelles (CFF Recycling)
      Quai Léon Monnoyer, 11
      1000 Bruxelles

    • A.Stevens & Co S.A/N.V
      Quai des armateurs, 8
      1000 Bruxelles

    • Tutar's auto
      Rue Arthur Maes, 61-63
      1130 Bruxelles

    Toute information relative aux centres agréés se trouve sur le site www.febelauto.be
    ou au 02 778 64 62


    5 Bon de commande
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