UNE PRIME BRUXELL'AIR… ?

1. Qu'est-ce qu'une prime Bruxell'AIR?

La prime Bruxell'AIR est un package « mobilité » à modalité variable en fonction de l'option choisie.

2. Qui peut bénéficier de la prime Bruxell'AIR ?
   Sous certaines conditions, toute personne physique, domiciliée dans l'une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale peut bénéficier de la prime Bruxell'AIR.

3. Comment bénéficier de la prime Bruxell'AIR?
   Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier de la prime Bruxell'AIR:
   1. Soit en procédant à la radiation de votre plaque d'immatriculation
   2. Soit en procédant à la radiation de votre plaque d'immatriculation et à la destruction de votre véhicule (immatriculé la 1^ère fois avant le 1^er janvier 2000)

4. A quel type de prime donne droit une radiation de plaque d'immatriculation ?
   Sous certaines conditions, une radiation de plaque d'immatriculation donne droit :
   
   1. Soit à un abonnement MTB pour une année et un abonnement Cambio Start  pour une année.
   2. Soit à une prime vélo et un abonnement Cambio Start pour une année.
      

5. A quel type de prime donne droit une radiation de plaque d'immatriculation avec destruction du véhicule?
   Sous certaines conditions, une radiation de plaque d'immatriculation et la destruction du véhicule en question donne droit :
   1. Soit à un abonnement MTB et à un abonnement Cambio Start, tous deux pour une année renouvelables une fois
   2. Soit à un abonnement MTB pour une année, un abonnement Cambio Start pour une année renouvelable une fois et à une prime vélo 
   3. Soit à un abonnement Cambio Start pour une année renouvelable une fois et à deux primes vélo 
      

6. Quel peut être le bénéficiaire de la prime Bruxell'AIR ?

Le bénéficiaire de la prime peut être le demandeur de la prime ou un membre de son ménage (personne physique domiciliée dans l'une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale). Toutefois, en cas de radiation et de destruction, le bénéficiaire de l'abonnement MTB - valable une année renouvelable une fois - ne pourra être que le demandeur.

Tout bénéficiaire d'un abonnement Cambio Start devra se présenter chez Cambio (Bruxelles) dans les 6 mois à compter de la date d'acceptation du dossier muni de la lettre d'acceptation du dossier envoyée par la S.T.I.B. et remplir les conditions générales d'adhésion requises par  Cambio.

Tout bénéficiaire d'une prime vélo devra se présenter chez Pro Velo (Bruxelles) dans les 2 mois à partir de la date de la 1ère facture (achat(s) avancé(s) par le bénéficiaire) muni de sa/ses facture(s) détaillée(s) (remises en une seule fois à Pro Velo) ainsi que de lettre d'acceptation du dossier envoyée par la S.T.I.B.
Par ailleurs, il devra effectuer son(ses) achat(s) dans les 6 mois (*) à dater de la lettre d'acceptation de la STIB. (* Achat(s) à effectuer dans les 12 mois si radiation et destruction).

7. Puis-je choisir le type de prime souhaité ?

Oui, il vous est possible de choisir le type de prime souhaité.
En cas de radiation, vous pouvez choisir l'une des deux modalités proposées.
En cas de radiation et destruction, vous pouvez choisir l'une des trois modalités proposées.

8. Combien de fois ai-je droit à la prime Bruxell'AIR?

La prime ne sera accordée qu'une seule fois par demandeur pour un même véhicule.

9. Est-il possible de se faire rembourser une partie ou toute la prime Bruxell'AIR?

Non, aucun remboursement de cette prime, même partiel, au bénéfice du demandeur et/ou du bénéficiaire n'aura lieu en contrepartie de la prime Bruxell'AIR.

10. Où dois-je introduire ma demande de prime ?
    La demande de prime Bruxell'AIR devra être introduite exclusivement par courrier à l'adresse suivante :

S.T.I.B.
Ventes à distance - Bruxell'AIR
Rue Royale, 76
1000 Bruxelles

11. Où puis-je obtenir de l'information sur la prime Bruxell'AIR ?

En consultant le site www.prime-bruxellair.be
En composant le numéro de téléphone 070/210.015

MAIS QU'EST-CE QUE…?

12. Qu'est-ce qu'une radiation de plaque d'immatriculation ?
    La radiation de plaque d'immatriculation correspond à la remise de votre plaque d'immatriculation auprès des services de la DIV.

13. Qu'est-ce que la DIV ?
    La DIV est la Direction pour l'Immatriculation des Véhicules du Service Public Fédéral Mobilité et Transports.

Toute information relative à la DIV se trouve sur le site www.mobilit.fgov.be

14. Qu'est-ce qu'un abonnement MTB ?

 L'abonnement MTB est un abonnement valable sur le réseau de la S.T.I.B. (sauf sur le tronçon NATO-Brussels Airport) et sur le réseau urbain bruxellois de De Lijn, du T.E.C. et de la S.N.C.B. 

15. Qu'est-ce que Cambio ?

Cambio est l'opérateur de voitures partagées en région bruxelloise et dans toute la Belgique.Toute personne désirant profiter du système Cambio devra remplir les conditions d'adhésion requises par Cambio.Toute information relative à Cambio se trouve sur le site www.cambio.be

16. Qu'est-ce qu'un abonnement Cambio Start ?

L'abonnement Cambio Start offert dans le cadre de la prime Bruxell'AIR comprend les frais fixes, çàd les frais d'activation et d'abonnements mensuels pendant 12 mois ou 24 mois selon le type de prime choisi.
Les frais variables, çàd les coûts horaires et kilométriques restent à votre charge.

L'abonnement Cambio Start ne sera toutefois activé que lorsque le bénéficiaire aura rempli toutes les conditions d'adhésion requises par Cambio.

Toute information relative à l'abonnement Cambio Start et aux conditions d'utilisation de Cambio se trouve sur le site www.cambio.be

17. Qu'est-ce qu'une prime vélo ?

La prime vélo comporte une formation à la conduite du vélo en ville donnée par Pro Velo (Bruxelles) ainsi qu'un montant maximum de 470€ octroyé pour un ou plusieurs achats de vélos, accessoires de vélos ou services (tels que déterminés dans le cadre de la prime Bruxell'AIR) auprès de fournisseurs implantés sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale. Une vente de particulier à particulier n'entre pas en compte dans la prime vélo.

18. Qu'est-ce que Pro Velo ?
    Pro Velo est une association dont le but principal est de promouvoir l'usage du vélo au quotidien. Pro Velo offre des services d'éducation, d'événements, d'activités touristiques et d'études.

Toute information relative à Pro Velo se trouve sur le site www.provelo.be

19. Qu'est-ce qu'un demandeur?
    Le demandeur de la prime est le titulaire de la plaque d'immatriculation radiée, et éventuellement du véhicule détruit. Le demandeur ne peut être qu'une personne physique domiciliée dans l'une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale.
    Les sociétés unipersonnelles n'entrent pas en compte dans la prime Bruxell'AIR.
    

20. Qu'est-ce qu'un bénéficiaire ?
    Le bénéficiaire est la personne physique - membre du ménage du demandeur - qui bénéficie des droits octroyés par la prime.
    Le bénéficiaire de la prime sera le même durant toute la durée de la prime.

21. Qu'est-ce qu'un membre de mon ménage ?
    Un membre de votre ménage est une personne reprise sur la composition de ménage délivrée par votre commune.

    
    

22. Qu'est-ce qu'une voiture de société ou assimilé ?
    Un véhicule de société ou assimilé est un véhicule mis à disposition d'une personne par son employeur ou tout autre système assimilé, leasing/renting pris en charge par l'employeur au profit de l'employé pour autant que l'employé puisse en bénéficier pour ses déplacements domicile-travail quotidiens.
    

DES CONDITIONS, REGLES ET SANCTIONS BRUXELL'AIR… ?

23. Quelles sont les conditions générales de la prime Bruxell'AIR ?

    1. Le demandeur de la prime ne peut être qu'une personne physique domiciliée dans l'une des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale.
       Les sociétés unipersonnelles n'entrent pas en compte dans la prime Bruxell'AIR.
    2. Le nombre de véhicules appartenant aux catégories « VP, AA, AB, AD, AE, SW, AC, AF et FA  » telles que définies par la DIV, y compris les voitures de sociétés ou assimilé, comptés au sein de la même adresse du demandeur de la prime, doit diminuer d'une unité minimum à partir de la date de radiation jusqu'à la fin de validité de la prime octroyée.
       Les véhicules utilitaires (ex : camionnette) sont exclus de la prime
    3. Ni le bénéficiaire, ni un membre de sa famille ne peuvent immatriculer un véhicule durant toute la durée de la prime.
    4. Le demandeur ne peut bénéficier de la prime si lui ou un membre de son ménage bénéficie d'une voiture de société ou assimilé depuis moins de trois mois à partir de la date de demande de la prime Bruxell'AIR.
    5. Le bénéficiaire de la prime doit faire partie du ménage du titulaire durant toute la durée de la prime.
    6. Tout changement de situation du demandeur et/ou bénéficiaire durant la durée de la prime doit être communiqué par le demandeur à la S.T.I.B. endéans les 6 semaines à dater du changement.

24. Quelles sont les règles générales de la prime Bruxell'AIR ?

    1. Le bénéficiaire de la prime sera le même durant toute la durée de la prime.
    2. La prime ne sera accordée qu'une seule fois par demandeur pour un même véhicule.
    3. Si le demandeur et/ou bénéficiaire ne se trouve(nt) plus dans les conditions pour bénéficier de la prime, le demandeur de la prime doit impérativement dans les 6 semaines à partir du changement sa situation ou de celle du bénéficiaire (immatriculation dans le ménage, voiture de société . . .) communiquer l'actualisation de sa situation à la S.T.I.B.
       Par conséquent, le bénéficiaire ne pourra plus jouir de la prime à dater de l'actualisation de sa situation à la S.T.I.B. En fonction de la prime choisie, l'abonnement MTB devra immédiatement être restitué à la S.T.IB, une partie^a du montant de la prime vélo devra être remboursée et l'abonnement Cambio sera désactivé.
    4. Aucun remboursement de cette prime, même partiel, au bénéfice du demandeur et/ou du bénéficiaire n'aura lieu en contrepartie de la prime Bruxell'AIR.
    5. En cas de fraude, infraction ou oubli vis-à-vis de l'abonnement MTB, la procédure en vigueur à la S.T.I.B. sera d'application.
    6. Afin qu'un dossier relatif à la prime Bruxell'AIR soit accepté par la S.T.I.B., il devra être complet, çàd comprendre le bon de commande complété, daté et signé ainsi que toutes les annexes.

25. En plus des conditions générales, quelles conditions faut-il remplir pour bénéficier de la prime Bruxell'AIR en cas de radiation de plaque d'immatriculation ?

    1. La plaque d'immatriculation doit être radiée auprès des services de la DIV du Service Public Fédéral Mobilité et Transport.
    2. L'avis de radiation rendu par les services de la DIV constitue le seul document certifiant la radiation de la plaque d'immatriculation. Cet avis doit être daté de maximum 6 mois avant la date de demande de prime Bruxell'AIR.
    3. Le véhicule (dont la plaque d'immatriculation a été radiée) doit appartenir à l'une des catégories suivantes (définies par la DIV): « VP, AA, AB, AD, AE, SW, AC, AF et FA »
    4. La durée d'immatriculation du véhicule radié au nom du demandeur de la prime doit être au minimum d'une année ininterrompue.
    
    Toute information relative à la radiation de plaque d'immatriculation se trouve sur le site www.mobilit.fgov.be

26. En plus des conditions générales, quelles conditions faut-il remplir pour bénéficier de la prime Bruxell'AIR en cas de radiation de plaque d'immatriculation et de destruction de véhicule?
    

    1. La plaque d'immatriculation doit être radiée auprès des services de la DIV du Service Public Fédéral Mobilité et Transport.
    2. L'avis de radiation rendu par les services de la DIV constitue le seul document certifiant la radiation de la plaque d'immatriculation. Cet avis doit être daté de maximum 6 mois avant la date de demande de prime Bruxell'AIR.
    3. Le véhicule (dont la plaque d'immatriculation a été radiée) doit appartenir à l'une des catégories suivantes (définies par la DIV): « VP, AA, AB, AD, AE, SW, AC, AF et FA  »
    4. La durée d'immatriculation du véhicule radié au nom du demandeur de la prime doit être au minimum d'une année ininterrompue.
    5. La date de 1ère immatriculation du véhicule destiné à la destruction doit être antérieure au 1er janvier 2000 et le véhicule doit être immatriculé depuis une année ininterrompue au nom du demandeur de la prime.
    6. La destruction du véhicule doit être certifiée par l'un des centres agréés pour les véhicules hors d'usage en Belgique, autorisé à délivrer un certificat de destruction.
       Le centre doit être agréé ou enregistré selon :
       • Soit pour la Région de Bruxelles-Capitale, l'arrêté du 15/04/04
       • Soit pour la Région Flamande, le décret VLAREA du 05/12/03
       • Soit pour la Région Wallonne, l'arrêté du Gouvernement wallon du 27/02/03
         
         Une liste de tous les centres agréés est disponible sur www.febelauto.be
         
         
    7. Le véhicule doit être livré au centre agréé, complet et ne peut pas contenir de déchets étrangers. Le véhicule doit être livré au centre agréé avec tous les éléments de bord, notamment :
       
       • 1° le certificat d'immatriculation de la DIV
       • 2° le certificat de conformité
         
       • 3° le certificat de contrôle technique, délivré par une institution de contrôle technique d'un Etat membre de l'Union européenne.
         
       
       
    8. Le certificat de destruction de l'un des centres agréés pour les véhicules hors d'usage en Belgique constitue le seul document certifiant la destruction du véhicule. Cet avis doit être daté de maximum 6 mois avant la date de demande de prime Bruxell'AIR.

    Toute information relative à la radiation de plaque d'immatriculation se trouve sur le site www.mobilit.fgov.be
    Toute information relative à la destruction d'un véhicule se trouve sur le site www.febelauto.be

27. Quel changement de situation peut mettre fin au bénéfice de ma prime Bruxell'AIR ?
    

    1. Toute immatriculation ou réimmatriculation d'un véhicule d'une des catégories « VP, AA, AB, AD, AE, SW, AC, AF et FA  » ou d'une moto d'une des catégories « M2, L3, L4, L5, L6 » (définies par la DIV) à l'exclusion des catégories de moins de 50cm³ (définies par l'A.R. du 01/12/75) par le demandeur ou une personne de son ménage durant toute la durée de la prime augmentant le nombre de véhicules au sein de son ménage.
    2. Le demandeur ou un membre de son ménage qui, durant la période de validité de la prime et au plus tôt 3 mois avant la demande de celle-ci, s'est vu octroyer une voiture de société ou assimilé augmentant le nombre de véhicules au sein de son ménage.
    3. Le bénéficiaire qui n'est plus repris sur la composition de ménage du demandeur pendant la durée de la prime.
       

28. Que faire si le demandeur et/ou le bénéficiaire ne se trouve plus dans les conditions pour bénéficier de la prime Bruxell'AIR?
    
    Le demandeur de la prime doit impérativement dans les 6 semaines à partir du changement sa situation ou de celle du bénéficiaire (immatriculation dans le ménage, voiture de société ...) communiquer l'actualisation de sa situation à la S.T.I.B.
    Par conséquent, le bénéficiaire ne pourra plus jouir de la prime à dater de l'actualisation de sa situation à la S.T.I.B. En fonction de la prime choisie, l'abonnement MTB devra immédiatement être restitué à la S.T.IB, une partie^a du montant de la prime vélo devra être remboursée et l'abonnement Cambio sera désactivé.

29. Quelles sont les sanctions encourues en cas de non respect des conditions pour bénéficier de la prime Bruxell'AIR ?

    Si vous n'êtes plus dans les conditions requises pour bénéficier de la prime Bruxell'AIR et que la S.T.I.B. n'a pas été avertie dans les 6 semaines à partir du changement de situation du demandeur ou de celle du bénéficiaire, le demandeur sera tenu de rembourser le montant correspondant à la prime octroyée en plus de la restitution de l'abonnement MTB dans le cas d'une prime incluant un MTB. Ce remboursement se fera sans préjudice des poursuites judiciaires.

EN PRATIQUE…LA RADIATION DE MON VEHICULE

30. Quels sont les catégories de véhicules permettant de bénéficier de la prime Bruxell'AIR en cas de radiation de plaque?
    Seuls les radiations des catégories de véhicules suivants permettent de bénéficier de la prime Bruxell'AIR :
    VP (Voitures de personnes), AA (Berline/Sedan), AB (Voiture à hayon arrière/hatchback), AD (Coupé), AE (Cabriolet), SW (Voiture mixte), AC (Break), AF et FA (Véhicules à usages multiples)
    Les véhicules utilitaires (ex : camionnette) sont exclus de la prime.

31. Où dois-je remettre ma plaque d'immatriculation ?
    La plaque d'immatriculation doit être rentrée auprès de la DIV du Service Public Fédéral Mobilité et Transports.

Toute information relative à la DIV se trouve sur le site www.mobilit.fgov.be

EN PRATIQUE…LA DESTRUCTION DE MON VEHICULE

32. Quels sont les véhicules permettant de bénéficier d'une prime Bruxell'AIR en cas de radiation de plaque et de destruction?

    Seuls les véhicules radiés de type « VP, AA, AB, AD, AE, SW, AC, AF et FA  », détruits et dont la date de 1^ère immatriculation est antérieure au 1^er janvier 2000 sont pris en considération dans le cadre de la prime Bruxell'AIR.
    

33. Quelles conditions faut-il remplir pour pouvoir détruire son véhicule dans un centre de destruction?
    
    Le véhicule doit être livré au centre agréé, complet et ne peut pas contenir de déchets étrangers. Le véhicule doit être livré au centre agréé avec tous les éléments de bord, notamment :
    • le certificat d'immatriculation de la DIV
    • le certificat de conformité
    • le certificat de contrôle technique, délivré par une institution de contrôle technique d'un Etat membre de l'Union européenne.

Toute information relative à la destruction du véhicule se trouve sur le site www.febelauto.be

34. Où puis-je détruire mon véhicule ?
    La destruction du véhicule doit être certifiée par l'un des centres agréés pour les véhicules hors d'usage en Belgique, autorisé à délivrer un certificat de destruction. Le centre doit être agréé ou enregistré selon :

    • Soit pour la Région de Bruxelles-Capitale, l'arrêté du 15/04/04
    • Soit pour la Région Flamande, le décret VLAREA du 05/12/03
    • Soit pour la Région Wallonne, l'arrêté du Gouvernement wallon du 27/02/03

Une liste de tous les centres agréés est disponible sur www.febelauto.be

35. Où se situent les centres agréés pour les véhicules hors d'usage en région bruxelloise ?

• George & Cie – div. Bruxelles (CFF Recycling)
  Quai Léon Monnoyer, 11
  1000 Bruxelles
  
  

• A.Stevens & Co S.A/N.V
  Quai des armateurs, 8
  1000 Bruxelles

Toute information relative aux centres agréés se trouve sur le site www.febelauto.be

EN PRATIQUE…MA DEMANDE DE PRIME

36. Où puis-je me procurer le formulaire de demande de prime Bruxell'AIR?

• Sur le Internet www.prime-bruxellair.be

• Dans les BOOTIK de la S.T.I.B. :
  
  • De Brouckere : Rue de l'Evêque 2, 1000 Bruxelles
  • Gare de l'Ouest : Station Gare de l'Ouest
  • Gare du Midi : Station Gare du Midi
  • Porte de Namur : Station Porte de Namur
  • Roodebeek : Station Roodebeek
  • Rogier : Station Rogier
• Aux guichets IBGE des Halles St-Géry à 1000 Bruxelles

37. Quels documents dois-je envoyer à la S.T.I.B. pour pouvoir bénéficier de la prime Bruxell'AIR?

Tout demandeur (y compris une personne seule) d'une prime Bruxell'AIR devra envoyer en une fois à la S.T.I.B. le bon de commande (complété, daté et signé) ainsi que les annexes.

38. Quelles sont les annexes à envoyer à la STIB en cas de radiation?

• une copie de l'avis de radiation fourni par la DIV
  (datant de maximum 6 mois avant la date de demande de prime Bruxell'AIR)
• une copie du certificat d'immatriculation (date de dernière immatriculation bien lisible) du véhicule radié ou une copie du dernier extrait de rôle relatif à la taxe de circulation
• une composition de ménage (y compris une personne seule) datée au maximum de deux mois avant la date de la demande.
• une copie de la carte d'identité du demandeur de la prime
• une copie de la carte d'identité du bénéficiaire (si celui-ci n'est pas le demandeur) si la prime choisie inclut un abonnement MTB
• une photo (format carte d'identité) du bénéficiaire si la prime choisie inclut un abonnement MTB
• le formulaire MoBIB (*) complété, daté et signé par le bénéficiaire si la prime choisie inclut un abonnement MTB

(*) Formulaire MoBIB et informations sur la carte MoBIB via www.stib.be

39. Quelles sont les annexes à envoyer à la STIB en cas de radiation et de destruction de véhicule?

• une copie de l'avis de radiation fourni par la DIV
  (datant de maximum 6 mois avant la date de demande de prime Bruxell'AIR)
• une copie du certificat d'immatriculation du véhicule radié (date de dernière immatriculation bien lisible) du véhicule radié ou une copie du dernier extrait de rôle relatif à la taxe de circulation
• une copie du certificat de destruction (datant de maximum 6 mois avant la date de demande de prime Bruxell'AIR) d'un des centres agréés ou enregistrés du pays
• une composition de ménage (y compris une personne seule) datée au maximum de deux mois avant la date de la demande.
• une copie de la carte d'identité du demandeur de la prime
• une copie de la carte d'identité du bénéficiaire (si celui-ci n'est pas le demandeur) si la prime choisie inclut un abonnement MTB
• une photo (format carte d'identité) du bénéficiaire si la prime choisie inclut un abonnement MTB
• le formulaire MoBIB (*) complété, daté et signé par le bénéficiaire si la prime choisie inclut un abonnement MTB

(*) Formulaire MoBIB et informations sur la carte MoBIB via www.stib.be

40. Où dois-je envoyer le formulaire de demande et les annexes ?
    Ces documents doivent être envoyés exclusivement par courrier à l'adresse suivante :

    S.T.I.B.
    Ventes à distance -  Bruxell'AIR
    Rue Royale, 76
    1000 Bruxelles

41. Quelles sont les différentes étapes de la prime Bruxell'AIR ?

1. Soit :
1. Vous remettez votre plaque d'immatriculation à la DIV,
2. Vous remettez votre plaque à la DIV et vous procédez à la destruction de votre véhicule (selon les modalités de la prime)
2. Vous envoyez le bon de commande à la STIB avec les différentes annexes
3. Vous recevez peu de temps après votre envoi un courrier de la part de la STIB selon que :
1. votre dossier est accepté
2. votre dossier est incomplet
3. votre dossier est refusé
4. Si votre dossier est accepté, vous recevez une lettre pour l'abonnement MTB et/ou une lettre à remettre à Cambio et/ou une lettre à remettre à Pro Velo.
1. Cambio vous invitera par courrier à vous présenter chez eux afin de remplir les conditions d'adhésion et de bénéficier de Cambio dans le cadre de la prime.
   Toute information relative à Cambio se trouve sur le site www.cambio.be ou au 02 227 93 02
2. Pour bénéficier de la prime vélo, vous devez effectuer un/plusieurs achat(s) dans un délai de 6 mois à dater du courrier de la STIB et vous présenter chez Pro Velo au plus tard 2 mois à partir de la date de la 1ère facture.
   Pour connaître les articles et les modalités qui entrent en compte dans la prime vélo, visiter le site www.prime-bruxellair.be ou www.provelo.be ou contactez Pro Velo au 02 502 73 55.

(Si votre dossier est incomplet, la STIB vous enverra un courrier vous demandant d'envoyer le(s) document(s) manquant(s) afin de vous permettre de bénéficier éventuellement de la prime. Sans nouvelle de votre part dans les 3 mois à dater de ce courrier, votre dossier sera clôturé par la STIB.)

EN PRATIQUE…MON ABONNEMENT MTB

42. Quelle est la date de début de validité de mon abonnement MTB ?

L'abonnement MTB débutera le 1^er jour du mois suivant l'acceptation du dossier sauf si vous êtes déjà abonné annuel.

43. Je suis actuellement abonné annuel, quelle sera la date de validité de mon nouvel abonnement MTB?
    Si le bénéficiaire dispose déjà d'un abonnement annuel valable sur le réseau de la S.T.I.B., la date de début de validité de son nouvel abonnement sera fonction de la validité restante de son abonnement en cours.

En effet :

• si la durée de validité restante de l'abonnement en cours est inférieure à 3 mois (à partir de la date d'acceptation du dossier), le début de validité de l'abonnement MTB sera à l'échéance de l'abonnement en cours.

• si la durée de validité restante de l'abonnement en cours est égale ou supérieure à 3 mois (à partir de la date d'acceptation du dossier), alors l'abonné devra venir se faire rembourser selon les règles en vigueur à la S.T.I.B. et son abonnement MTB commencera le 1^er du mois suivant l'acceptation du dossier
  

44. Je dispose déjà d'un abonnement valable sur le réseau de la S.T.I.B., mon abonnement en cours peut-il être remboursé ?
    Oui, si vous êtes déjà abonné annuel, vous pouvez vous faire rembourser selon les règles en vigueur à la S.T.I.B.

45. Puis-je me faire rembourser mon nouvel abonnement MTB reçu dans le cadre de cette prime Bruxell'AIR ?
    Non, aucun remboursement d'abonnement MTB n'aura lieu en contrepartie d'une prime Bruxell'AIR.

46. Mon nouvel abonnement MTB est perdu ou volé. Que dois-je faire ?

En cas de vol ou de perte de votre abonnement MTB, vous devez vous rendre dans une des agences commerciales de la S.T.I.B. et introduire une demande de duplicata.
Ce duplicata vous sera délivré selon les tarifs en vigueur.

47. Quelles sont les sanctions encourues en cas de fraude, infraction ou oubli vis-à-vis de l'abonnement MTB constaté au moment d'un voyage sur le réseau de la S.T.I.B.?
    En cas de fraude, infraction ou oubli vis-à-vis de l'abonnement MTB, les dispositions tarifaires légales en vigueur à la S.T.I.B. seront d'application. 
    

EN PRATIQUE…MON ABONNEMENT CAMBIO START

48. Comment bénéficier de mon abonnement Cambio Start ?
    Pour bénéficier de votre abonnement Cambio Start, le bénéficiaire doit se présenter chez Cambio dans les 6 mois à compter de la date d'acceptation du dossier muni de la lettre d'acceptation du dossier envoyée par la S.T.I.B. et remplir les conditions générales d'adhésion chez Cambio.
    

Toute information relative à Cambio se trouve sur le site www.cambio.be

EN PRATIQUE…MA PRIME VELO

49. De quels articles et/ou services puis-je bénéficier avec ma prime vélo ?

• Les Vélos (normal, adulte, enfant, pliant, électrique)

• Les accessoires de sécurité de vélo suivants :
  • Phare avant
  • Phare arrière
  • Sonnette
  • Catadioptre
  • Cadenas en U
  • Cadenas arrière (cale roue)
• Les accessoires d'équipement suivants :
  • Casque
  • Cape
  • Sur-chaussure
  • Pantalon de pluie
  • Chasuble/Gilet fluo-réfléchissant
  • Serre-pantalon fluo-réfléchissant
  • Pompes
• Les accessoires de transport suivants :
  • Siège enfant
  • Remorque de vélo
  • Barre pour tirer un vélo enfant
  • Porte-bagages
  • Panier à courses
  • Fontes/mallettes de vélo
• Entretien de vélo
  

Seuls les articles et services repris ci-dessus et mentionnés sur une ou plusieurs facture(s) détaillée(s) seront pris en compte pour la prime Bruxell'AIR.
Veuillez vous adresser à Pro Velo pour toute question relative aux articles et services pris en compte dans le cadre de la prime vélo. (www.provelo.be)

50. Quels articles ne permettent pas de bénéficier de la prime vélo ?
    • Compteur électrique
    • Gourde
    • Tout autre cadenas que le cadenas en U
    • GPS
      
    
    
51. Où puis-je acheter les articles et/ou effectuer les services qui entrent en compte dans la prime vélo ?

Seuls les articles achetés et/ou services effectués auprès des fournisseurs implantés en région bruxelloise et mentionnés sur une/des facture(s) détaillée(s) seront pris en compte dans la prime vélo. Une vente de particulier à particulier n'entre pas en compte dans la prime vélo.

A titre informatif, la liste des vélocistes agréés bruxellois se trouve sur le site www.velo.irisnet.be

52. Comment bénéficier de la prime vélo ?

Le bénéficiaire de la prime effectue ses achats en s'assurant que ceux-ci soient repris sur une ou plusieurs factures détaillées.
Il se présente ensuite chez Pro Velo (Bruxelles) dans les 2 mois à partir de la date de la 1ère facture (achat(s) avancé(s) par le bénéficiaire) muni de sa/ses facture(s) détaillée(s) (remises en une seule fois à Pro Velo) ainsi que de la lettre d'acceptation du dossier envoyée par la S.T.I.B.
Par ailleurs, il devra effectuer son(ses) achat(s) dans les 6 mois (*) à dater de la lettre d'acceptation de la STIB. (* Achat(s) à effectuer dans les 12 mois si radiation et destruction).

Pro Velo analysera ultérieurement la/les factures et comptabilisera le montant global des achats pouvant faire partie de la prime vélo.

Le remboursement de ce montant sera uniquement effectué par virement bancaire sur le numéro de compte communiqué par le demandeur et/ou bénéficiaire auprès de Pro Velo et ce, à concurrence de 470 euros maximum. Dans le cas de la prime Bruxell'AIR incluant 2 primes vélo, le remboursement sera unique.

L'inscription à une formation « Vélo en ville » (incluse dans la prime vélo) vous sera proposée.

Veuillez vous adresser à Pro Velo (www.provelo.be) pour toute question relative aux articles et services pris en compte dans le cadre de la prime vélo.

QUELQUES ADRESSES UTILES…

53. Où se situe la S.T.I.B.?
    S.T.I.B.
    Rue Royale, 76
    1000 Bruxelles

    Toute information relative à la S.T.I.B. se trouve sur le site www.stib.be  ou au 070 23 2000

54. Où se situe le bureau Cambio ?

    Cambio (Bruxelles)
    Rue Thérésienne 7A-7C
    1000 Bruxelles
    
    Toute information relative à Cambio se trouve sur le site www.cambio.be ou au 02 227 93 02
    

55. Où se situe Pro Velo ?

    Pro Velo (Bruxelles)
    Rue de Londres, 15
    1050 Bruxelles.
    
    Toute information relative à Pro Velo se trouve sur le site www.provelo.be ou au 02 502 73 55

56. Où se situent les guichets de la DIV ?

• City Atrium
  Rue du Progrès, 56
  1210 Bruxelles
  

• Rue de l'Entrepôt, 11
  1020 Bruxelles
  

  Toute information relative à la DIV se trouve sur le site www.mobilit.fgov.be ou au 02 277 30 50

57. Où se situent les centres agréés pour les véhicules hors d'usage en région bruxelloise ?

• George & Cie – div. Bruxelles (CFF Recycling)
  Quai Léon Monnoyer, 11
  1000 Bruxelles
  

• A.Stevens & Co S.A/N.V
  Quai des armateurs, 8
  1000 Bruxelles
  
  
  Toute information relative aux centres de destructions se trouve sur le sitewww.febelauto.be ou au 02 778 64 62